J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 juillet 2007 portant détachement

NOR : JUSB0757252D


Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gilles Bourdier, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 12 février 2007, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de chargé de formation.